1. Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement des données du site https://liedtexteditions.com est LiedText Editions.
Pour toute question de confidentialité et pour exercer vos droits : info@liedtexteditions.com.
2. Données traitées et provenance
Compte et demandes : adresse e-mail, données d’identification que vous nous fournissez et contenu des messages adressés à LiedText Editions.
Achats et licences : produit et édition acquis, référence et état de la commande, montants et droits d’accès communiqués par Paddle ou par l’institution qui vous attribue une licence.
Institutions : données de l’entité, des gestionnaires et des membres nécessaires à l’administration des licences. Lorsqu’une institution nous transmet vos données, les informations correspondantes doivent vous être fournies dans l’invitation ou lors du premier contact, en précisant leur provenance.
3. Finalités et bases du traitement
Gérer le compte, répondre aux demandes préalables à l’achat, livrer les éditions et gérer les licences et l’assistance : exécution de la relation contractuelle ou des mesures précontractuelles demandées.
Identifier les licences au moyen d’un filigrane et protéger les accès contre les usages frauduleux : intérêt légitime à protéger les supports et le service, dans le respect de la nécessité et de la proportionnalité du traitement.
Répondre aux demandes des autorités compétentes et conserver les informations requises : respect des obligations légales applicables à l’exploitant.
Les communications commerciales ne seront envoyées que si vous les avez acceptées lors de l’inscription.
4. Destinataires et services externes
Paddle traite les données des opérations qu’il prend en charge en qualité de responsable du traitement indépendant. Ses informations de confidentialité sont disponibles à l’adresse https://www.paddle.com/privacy. La présente politique couvre les traitements effectués par l’exploitant de LiedText Editions.
Les prestataires de services d’hébergement, d’authentification, de base de données et de courrier électronique peuvent accéder aux données nécessaires à la fourniture de ces services dans les conditions contractuelles correspondantes.
Des données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu’il existe une obligation légale.
5. Conservation
La suppression d’un compte n’impose pas d’effacer immédiatement les informations qui doivent être conservées en vertu d’une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice. L’accès à ces informations doit être limité aux finalités justifiant leur conservation.
Les PDF livrés peuvent contenir l’adresse e-mail de l’acheteur ou du bénéficiaire et la référence de la commande. La fermeture du compte ne modifie pas automatiquement les fichiers déjà téléchargés.
6. Droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité, lorsqu’ils sont applicables, en écrivant à info@liedtexteditions.com. Si un traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Nous ne demanderons des informations supplémentaires pour vérifier votre identité que lorsque cela est nécessaire et de manière proportionnée.
7. Données nécessaires, sécurité et automatisation
Pour créer un compte, recevoir un achat ou obtenir une réponse à une demande, vous devez fournir les données nécessaires à la fonction sollicitée. Les champs facultatifs sont identifiés comme tels.
8. Mises à jour
Nous publierons les modifications de cette politique avec leur date et fournirons les informations supplémentaires nécessaires avant d’utiliser les données à de nouvelles fins.